I. FONDATION
Art. 1 Le nom « Société de jeunesse des Franches-Montagnes » désigne une société regroupant les jeunes du district des Franche-Montagnes. Elle est constituée pour une durée illimitée et se réfère au sens des articles 60 SS. du Code Civil Suisse (CCS). Elle interdit toute action politique et religieuse.
II. BUT
Art. 2 Le but principal de la société est de maintenir et de créer la camaraderie entre les jeunes ainsi que les animations au sein de celle-ci. Elle a aussi pour but de maintenir une vie communautaire au sein des différents villages qui composent le district des Franches-Montagnes.
III. SIEGE
Art. 3 Le siège de la société est au domicile du président.
IV. REPRESENTATION
Art. 4 La société est valablement engagée par la signature conjointe du président et d’un membre du comité.
V. COMPOSITION
Art. 5 La société se compose uniquement de membres actifs. Est considéré comme membre actif tout jeune ayant 16 ans révolu et habitant le district des Franches-Montagnes. Les personnes de communes limitrophes suisses sont acceptés selon vote du comité Il est aussi possible d’être membre passif, c’est-à-dire de payer les cotisations sans participer aux événements ni de comptabiliser des points.
Art. 6 L’intégration des nouveaux s’effectue à n’importe quel moment. En revanche, ils sont officiellement accueillis lors du pique-nique des nouveaux arrivants.
VI. RESSOURCE
Art. 7 Les ressources de la société sont :
– les cotisations annuelles
– les recettes des différentes manifestations
– les cachets des différentes sociétés engageant la jeunesse lors de manifestation
Art. 8 Chaque membre actif doit s’acquitter de ses factures. Les personnes qui n’auront pas payé leurs cotisations à la fin de l’année comptable verront leurs points bonus être annulés lors de la sortie qui suit.Le/la caissière peut renvoyer jusqu’à 3 rappels durant l’année. Après 3 ans de cotisations non payés, le comité se voit le droit d’exclure le/la membre.
VII. COMITE
Art. 9 Le comité est composé de :
– Président
– Vice-président
– Caissier
– Secrétaire
– Membres adjoints
Les fonctions de chaque membre du comité sont décidées par le comité.
Art. 10 Les membres du comité sont élus pour une période de deux ans. Ils sont rééligibles. Un membre du comité ayant démissionné ne perd pas ses fonctions de membre actif, pour autant que sa démission ne porte pas sur sa qualité de membre de la société.
Art. 11 Le comité représente la société auprès des différentes instances et veille à sa bonne marche. Il pourvoit également à la bonne gestion de la société.
Art. 12 Le comité peut s’engager sans consulter l’assemblée à une dépense maximale de 1000 frs hors frais de boissons, de musique, sonorisation ou éclairage. Tout autre engagement doit être ratifié par l’assemblée.
Art. 13 Les membres du comité doivent obligatoirement être majeurs.
VIII. ASSEMBLEE GENERALE
Art. 14 L’assemblée générale est l’organe suprême de la société et la présence de chaque membre y est obligatoire
Art. 15 L’assemblée générale ordinaire se réunit au minimum une fois par année sur convocation du comité. Les membres sont convoqués 1 mois avant la date de l’assemblée.
Art. 16 L’assemblée générale peut être convoquée en séance extraordinaire sur proposition du comité ou sur la demande du tiers des membres. Dans ce dernier cas, le comité est tenu de convoquer l’assemblée extraordinaire dans le délai d’un mois.
Art. 17 Les votations ainsi que les élections s’effectuent à main levée ou par bulletin secret si la demande en est faite.
Art. 18 L’assemblée générale a notamment les attributions suivantes :
– Approbation des procès-verbaux et des comptes
– Election des membres du comité
– Election des vérificateurs de comptes et du suppléant
– Fixation du montant de la cotisation annuelle
– Modification des statuts
– Enumération des admissions et des démissions (et possibles exclusions)
Art. 19 Chaque membre est tenu de respecter scrupuleusement les statuts et de se conformer aux décisions prises lors des assemblées.
Art 20 Chaque présence apporte des points au membre. La présence à une activité de la société apporte 3 points, La multiplication des tranches horaires dans une même manifestation (à divers postes et/ou au même poste) rapporte un supplément de 2 points. La présence au nettoyage et la présence aux activités extérieures à la société apportent 5 points. La participation d’un membre en tant que comité d’organisation équivaut à 5 points. Chaque absence excusée apporte 1 point et l’absence non-excusée n’apporte aucun point.
Le comité ne comptabilise aucun point.
Art. 21 La participation financière aux sorties de la société sera calculée en fonction du nombre de points acquis par le membre lors des différentes activités.
Art. 22 Lors d’un mariage d’un membre de la société, celle-ci peut offrir un cadeau. Lors d’un enterrement d’un sociétaire ou d’un parent d’un sociétaire, la société apporte son soutien à la famille en deuil.
Art. 23 Le comité ainsi que la société ne pourront en aucun cas être tenus responsables d’un accident, vol, ou autre incident. Chaque membre mineur reçoit une lettre de décharge à faire signer par un représentant légal afin de décharger la société de toutes responsabilités.
Art. 24 Tous les cas non prévus par les présents statuts seront tranchés par le comité.
IX. VERIFICATEURS
Art. 25 Deux vérificateurs et un suppléant sont élus pour une période d’une année. Au terme de cette période, le premier vérificateur est considéré comme étant démissionnaire, le suppléant prend la place du deuxième vérificateur et un suppléant sera élu.
Art. 26 Les vérificateurs présentent leur rapport à l’assemblée générale ordinaire, après vérification des comptes en présence du trésorier.
X. DEMISSION
Art. 27 La démission se fait par écrit au président ou par mail et est annoncée à l’assemblée générale. Dès la réception de la démission, le membre est remercié.
XI. EXCLUSION
Art. 28 Un membre peut être exclu de la société si son comportement nuit gravement à la société et à l’image de celle-ci.
Un membre peut se voir exclu de la société s’il ne paie pas ses cotisation durant 3 ans consécutifs
Art. 29 La qualité de membre s’éteint de plein droit :
– Par dissolution de la société
– En cas de décès du membre
– Par démission
– Par exclusion
XII. LOCAL
Art. 30 L’utilisation du local pour une fête privée par un membre de la société peut être accordée par le comité.
Art. 31 Dans le but de conserver le local, le comité édicte un règlement pour le respect de celui-ci et des ses alentours.
XIII. DISSOLUTION
Art. 32 La dissolution de la société peut être prononcée que par une assemblée extraordinaire, convoquée à cet effet, que si les ¾ des membres y sont favorables.
Art. 33 Si la société se dissout en ayant des dettes, chaque membre s’engage à les payer. Les membres ayant démissionné durant l’année précédant la dissolution devront payer leur dû.
Art. 34 En cas de dissolution, le capital ainsi que tout le matériel seront remis à la commune de Saignelégier qui pourra librement remettre ces biens à une nouvelle société de jeunesse ou en disposer librement après un délai de cinq ans.